Appel à candidatures

La Commune de Saint-Pierre a reçu d’un opérateur économique une demande d’occupation du domaine public « site Salahin » pour la mise en place d’un parc d’attractions.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la Propriété des personnes publiques, la Ville de Saint Pierre procède à une publicité pour solliciter tout opérateur économique à manifester leur intérêt pour l’organisation d’une manifestation comparable.

L’animation devrait être opérationnelle le 19 juillet 2019, avec une installation à partir du 16 juillet 2019  et un départ le 31 juillet 2019.

Conditions de mise à disposition

Le candidat devra proposer des animations sur une surface au moins égale à 15 000 m².

Il s’engage à régler la redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 10 000 euros, et à fournir à la Commune :

  • Les attestations d’assurance
  • L’extrait de Kbis
  • Les Attestations de vérification pneumatique électrique et hydraulique
  • Attestation de conformité de chaque manège rédigée en français.

Les raccordements sécurisés au tableau électrique sont à la charge du candidat et réalisé par un électricien habilité, ainsi que les raccordements d’eau.

Le site sera totalement clos et sécurisé par l’organisateur.

Le versement des droits à la SACEM est à la charge du candidat.

L’organisateur devra se conformer aux arrêtés préfectoraux suivants :

  • Arrêté préfectoral 037/DRASS/SE du 07/01/2010 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage abrogeant l’arrêté préfectoral n°1969/DRASS/SE du 10 août 1998
  • Arrêté préfectoral N° 3233/CAB/PA du 23 avril 2014 relatif à l’ivresse publique et à la police des débits de boissons

Ainsi qu’aux articles R1334-30 à 37 du code de la santé publique.

Le candidat devra fournir des photographies ou des vidéos des différentes attractions ainsi que le plan de situation.

Par ailleurs, le candidat s’engage à ne pas effectuer d’affichage sauvage.

CET AVIS EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA VILLE https://www.saintpierre.re

Procédure

Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées :

Mairie de Saint-Pierre
Service Occupation du Domaine Public et de la Réglementation
Rue Méziaire Guignard
BP 342    97448 Saint-Pierre Cédex

La présentation du dossier de candidature est laissée à l’appréciation du candidat.

Pour des renseignements complémentaires, veuillez-vous adresser à :

Mairie de Saint-Pierre
Service Réglementation
Rue Méziaire Guignard
BP 342
97448 Saint-Pierre Cedex

Date limite de réception des réponses : 24 juin 2019.

 

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