La révision du PLU

Le conseil municipal de Saint-Pierre a prescrit la révision du PLU, avec pour objectif de créer un Eco-PLU. Cette révision est globale, concerne l’ensemble du territoire communal et se justifie principalement pour les raisons ci-après:

  • La nécessaire compatibilité avec le nouveau Schéma d’Aménagement Régional - S.A.R. du 22 novembre 2011 modifié par arrêté préfectoral N° 2020-1993/SG/DCL/BU du 10 juin 2020 qui fixe les orientations d’aménagement et de protection de l’environnement à l’échelle de l’île.
  • La prise en compte du S.Co.T. du Grand Sud (Schéma de Cohérence Territoriale), approuvé le 18 février 2020, destiné à servir de cadre de référence à l’échelle de la CIVIS en matière d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement économique, d’environnement, etc…
  • La prise en compte de plusieurs lois :
    1.  La loi dite « GRENELLE II » adoptée en juillet 2010 qui exige que les collectivités intègrent de manière encore plus affirmée les objectifs de développement durable et les politiques d’urbanisme, d’habitat et de transport dans leur PLU.
    2. La loi dite « ALUR »
      La loi ALUR N°2014-366 du 24 mars 2014 qui a pour objet l’amélioration de l’accès au logement et à la protection des personnes vulnérables. En matière d’urbanisme plusieurs mesures phares sont issues de cette loi, telles que : La modernisation du contenu des PLU, le renforcement des mesures en faveur de la densification en zone urbaine avec la suppression du coefficient d’occupation des sols, la lutte contre l’artificialisation des sols par un encadrement de l’urbanisme commercial, l’introduction de la notion de coefficient de biotope, l’incitation à la mise en place de PLU intercommunaux…
    3. La loi dite « ELAN »N° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements, de protéger les plus fragiles et accélérer le déploiement du numérique sur tout le territoire.
    4. La loi dite « CLIMAT » Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Cette loi touche de nombreux domaines de la vie quotidienne : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.
      En matière d’urbanisme la loi « climat » vise notamment à lutter contre l’artificialisation de sols avec pour objectif une division par 2 du rythme d’artificialisation d’ici 2030 pour atteindre le zéro artificialisation nette d’ici 2050 par l’ensemble des collectivités territoriales

 

Dans ce cadre, la ville redéfinit son projet urbain et ses dispositifs réglementaires en prenant en compte les évolutions engagées sur le territoire depuis 10 ans afin de les retranscrire dans un document opérationnel : le futur Eco-PLU.