Vente de fleurs et d'objets divers pour la fête de la toussaint

Avis de publicité pour l’exploitation d’emplacements en vue de la vente de fleurs et d'objets de piété pour la période du jeudi 31 octobre au dimanche 03 novembre 2024

Toute demande devra être accompagnée (selon le cas) des pièces listées ci-dessous : 

  • Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
  • Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET/ K-BIS (- de 3 mois) et/ou carte d’affiliation à la sécurité sociale (AMEXA / Agriculteur)
  • Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle
  • Une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou PASSEPORT)
  • Un justificatif d’adresse (facture eau – EDF – téléphone) – de 3 mois
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB
  • la redevance pour l’occupation du domaine public est de 15 € / jour de présence sur site

Les dossiers sont à retourner à la Direction de l’Occupation du Domaine Public et de la Règlementation /cellule ODP sis au n°69 rue des Bons Enfants et / ou à la  Mairie de Saint Pierre rue Méziaire Guignard B.P. 342 97448 Saint Pierre Cedex au plus tard le mardi 29 octobre 2024.

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Vente de fleurs et d'objets divers pour la fête de la toussaint