Arrêtés de Délégation

Arrêtés de Délégation de fonction

La délégation de fonction permet au maire de déléguer une partie de ses fonctions aux élus ou membres du conseil municipal

Arrêtés de délégation de signature - Avril 2025

Arrêtés du mois d'avril 2025, portant délégation de signature à un fonctionnaire municipal

Arrêté de délégation de signature - Février 2025

Arrêté portant délégation de signature n°DRH2025-397

Arrêtés de délégation - Etat Civil

Liste des Arrêtés portant délégation de signature à un fonctionnaire municipal - Etat Civil - Ville de Saint-Pierre