Les autres Arrêtés

Consultez ici les arrêtés émis par le Maire de Saint-Pierre et le Conseil Municipal

Index 2025 - Egalité professionnelle

Décret n°2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

Composition du CST

Arrêtés portant sur la Composition du Comité Social Territorial

Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 Arrêté portant engagement de la Modification N° 1 du Plan local d'urbanisme (PLU).

Arrêté de circulation - Vigilance orange vagues submersions

Arrêté de circulation du 19/09 suite à la vigilance orange vagues submersions.

Arrêté vigilance vague submersion

Arrêté vigilance vagues submersions du 18/09

Acte règlementaire

Acte portant délégation de signature