Transfert d'office dans le domaine public communal de l'emprise de voies desserte ouvertes à la circulation et de parties communes dans trois "lotissements" et dans un "groupe d'habitation", quartier de Basse Terre, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.
A : lotissement Gilbert Canabady
B : lotissement Moutien Gilbert Canabady
C : lotissement Chamby
D : Groupe d'habitations Les Jacquiers
Période : du 15 au 29 juin 2026