Appel à candidatures

Il est procédé à un appel à candidatures pour l’exploitation d'un local à vocation économique situé sur le domaine public à Grand-Bois.

Le Maire informe que conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à un appel à candidatures pour l’exploitation du local situé au n°20 avenue Daniel Ramin à Grands-Bois.

Le cahier des charges est consultable ci-contre.

Date limite de dépôt du dossier : mercredi 19 avril 2023 à 16 heures.

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