Procès verbal de séance
- 16005836-01-Proces-verbal de la seance du jeudi 10 avril 2025
- 16005837-01-Proces-verbal de la seance du jeudi 17 avril 2025
Liste des délibérations
Les actes
- 40-1907 Approbation PV 10 Avril 2025
- 40-1908 Approbation PV 17 Avril 2025
- 40-1909 Bilan des acquisitions et des cessions immobilieres de l'exercice de l'annee 2024
- 40-1910 Canal Saint-Etienne Transfert du canal Saint-Etienne l'Etat - Modification de la DCM du 12092024 affaire n.341620
- 40-1911 Centre-Ville - Convention de Mise a disposition bien cadastre DW n.55 partie par la Commune a l'Association AINA ENFANCE ET AVENIR - Fixation de la redevance
- 40-1912 Casabona - Bail emphyteotique a consentir a l'Association ASETIS sur la parcelle cadastree section DO n.83 - fixation de la redevance
- 40-1913 Ravine des Cabris - Contrat de pret a usage de containers par la Commune de Saint-Pierre a l'Association Solidarite Sainte-Therese
- 40-1914 Ligne des Bambous Convention de mise a disposition a consentir par la Commune de Saint-Pierre a EDF Reunion
- 40-1915 Bois d'Olives Convention operationnelle d'acquisition fonciere et de portage n.16 25 05 a passer entre la Commune de Saint-Pierre EPFR
- 40-1916 Centre-Ville - Acquisition par la Commune de Saint-Pierre des biens cadastres section DV n.303 - n.304 - n.308 avec la SCI RAVIC
- 40-1917 Terre Sainte ZAC Ocean Indien - Cession du bien cadastre section EN n.1388 partie et EN n.1477 partie (ex EN n.1391
- 40-1918 Modification de la deliberation du 16122024 affaire n. 361762 instaurant le regime indemnitaire des agents de la filiere Police municipale
- 40-1919 Portant annulation de la deliberation n.371833 du 11032025 et creation de deux emplois d'enseignant(e) artistique en musique au titre de l'article l.352-4 du Code General de la Fonction Publique
- 40-1920 Portant creation d'un emploi permanent de charge d'operations
- 40-1921 Indemnisation de degats occasionnes a des verres optiques suite a accidents sur le domaine public
- 40-1922 Alliance Villes Emploi Appel de Fonds 2025
- 40-1923 Modification des ratios pour l'avancement de grade de la categorie C
- 40-1926 Vote de subventions aux associations
- 40-1927 Vote d'une subvention au GDON
- 40-1928 Vote de subvention a la Societe de Sauvetage en Mer (SNSM)
- 40-1929 Vote d'une subvention exceptionnelle a l'association Saint-Pierre Handball Club
- 40-1930 Vote d'une subvention a l'Office des Sports et du Temps Libre de Saint-Pierre de la Reunion (OSTL)
- 40-1931 Subvention aux associations pour le financement de l'emploi
- 40-1932 Dispositif d'aide a l'accession a la propriete dans le parc des logements locatifs tres sociaux
- 40-1933 Fixation du nombre et repartition des sieges de delegues communautaires entre les communes
- 40-1934 Approbation du marche public portant sur la gestion et l'exploitation du stationnement SPL OPUS
- 40-1935 Modification des horaires du stationnement payant de la Ville
- 40-1936 Taxe Locale sur la Publicite Exterieure Tarifs 2026
- 40-1937 Retrait du patrimoine communal et mise a la destruction de biens meubles communaux vetustes
- 40-1938 Contrat de cession de groupes electrogenes par EDF a la Reunion
- 40-1939 Creation de deux equipements sportifs de proximite (Street Workout) dans les quartiers de Ravine blanche (Parc urbain) et Terre-Sainte (Bellevue
- 40-1940 Rehabilitation de l'ecole et du refectoire Jacques Prevert - Approbation du plan de financement previsionnel
- 40-1941 Maintenance des ascenseurs et monte-charges - Autorisation de signature
- 40-1942 Divers travaux sur le bati communal (Accords-cadres a bons de commande) -'avenant n.1 de transfert du lot n.11 _ Electricite _ (SATELEC CENERGI a SATELEC)
- 40-1943 Mission d'assistance fonciere relative a la voirie communale, aux espaces publics et reseaux divers
- 40-1944 Accord-cadre a bons de commande pour la mise en oeuvre de la signalisation verticale et d'autres equipements associes sur le domaine public routier de la Ville de Saint-Pierre
- 40-1945 Acquisition d'equipements de protection individuels Autorisation de signature des lots n.1 a 5
- 40-1946 Amenagement des terrains communaux de la ZAC Ocean Indien Approbation du Compte Rendu Annuel au Mandant (CRAM
- 40-1947 Convention de mandat pour l'operation Amenagement de terrains communaux de la ZAC Ocean Indien
- 40-1948 Amenagement de terrains communaux de la ZAC OI - Commune de Saint Pierre _ - Approbation de la convention d'execution de travaux de devoiement d'une canalisation AEP avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU)
- 40-1949 Adhesion a l'AGORAH et a son programme d'activites pour l'annee 2025
- 40-1950 Realisation des infrastructures et equipements de la poche ecole PNRU de Bois d'Olives
- 40-1951 ZAC Cap Austral Ilot Kaisari Secteur 3
- 40-1952 Subventions aux associations culturelles pour l'annee 2025
- 40-1953 Federation Francaise des Vehicules d'Epoque (FFVE)
- 40-1954 Convention de mise a disposition et d'utilisation des courts de tennis municipaux
- 40-1955 Mise a disposition des equipements sportifs a l'association AMADR
- 40-1956 Mise a disposition d'un local au profit de l'association Kool R'Trail
- 40-1957 Prise en charge de diverses prestations en matiere de logistique pour les manifestations sportives
- 40-1958 Vote de subvention aux associations sportives
- 40-1959 Subvention exceptionnelle aux associations sportives
- 40-1960 Annulation de subventions pour la mise en place d'activites dans le cadre du PEdTPlan mercredi
- 40-1961 Modification de la convention de mise a disposition des locaux, des equipements et refectoires scolaires a titre gratuit dans le cadre d'activites peri et extra-scolaires
- 40-1962 Association Marmailles d'Abord aide en nature - Creation installation d'une Boite a livres a l'ecole Jacques Prevert
- 40-1963 Fourniture de denrees alimentaires pour les cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Saint-Pierre (2eme procedure
- 40-1964 Vote de subvention 2025 a l'association _ Main dans la Main
- 40-1965 Vote de subvention 2025 a l'association _ SAF France_
- 40-1966 Compte-rendu des decisions prises par le maire en vertu de la deliberation du Conseil municipal du 10 avril 2025
- 40-1967 Information au Conseil Municipal sur l'exercice de ses delegations en matiere de marches publics du 1er decembre 2024 au 15 mai 2025
