Séance du 26 août 2025

Procès verbal de séance

  • Procès verbal de la séance du vendredi 20 juin 2025

Liste des délibérations

Les actes

  • 41-1968 Approbation du proces-verbal de la seance du 20 Juin 2025
  • 41-1969 Creation d'un emploi d'Assistant(e) Administratif(ve) au titre de l'article L.352-4 du Code General de la Fonction Publique (recrutement de personnes en situation de handicap)
  • 41-1970 Mission d'Elu - Monsieur Francois TEVANEE
  • 41-1971 Formation des elus - Prendre la parole en public - SHAM'S FORMATION
  • 41-1972 Indemnisation de degats occasionnes aux vehicules-automobiles au titre du contrat d'assurance _ Responsabilite Civile et ses risques annexes
  • 41-1973 Indemnisation de degats occasionnes aux vehicules-automobiles au titre du contrat d'assurance _ Responsabilite Civile et ses risques annexes
  • 41-1974 Bois d'Olives  Autorisation a donner a l'EPFR pour la passation d'une convention d'occupatio (OSTL
  • 41-1975 Bois d'Olives  Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage 6 25 08 à passer entre la Comm de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion
  • 41-1976 Bois d'Olives  Convention operationnelle d'acquisition fonciere  et l'Etablissement Public Foncier de la Reunion (EPF Reunion ID 944
  • 41-1977 Bois d'Olives  Mise a disposition par la Commune de Saint-Pierre a la CIVIS d'un bien situe a Bois d'Olives cadastre section IE n.14 partie
  • 41-1978 Bois d'Olives - Convention de mise a disposition du terrain cadastre section HY n.349  JADES
  • 41-1979 Pierrefonds - Autorisation a donner a l'EPFR pour la passation d'une convention d'occupation precaire du bien cadastre IH n.96 LALANBIK
  • 41-1980 Centre-Ville  Mise a disposition d'un bien cadastre section DS n.357 par la Commune de Saint-Pierre a l'Union Federale Departementale des Anciens Combattants
  • 41-1981 Grands-Bois  Depot de pieces du permis d'amenager n.PA 97416 24AM002
  • 41-1982 Grands-Bois  Projet Globice Campus - Reservation d'un foncier a l'attention de l'Association Globice Reunion
  • 41-1983 Centre-Ville - Convention de mise a disposition d'un bien par la Commune de Saint-Pierre a l'Association denommee UPTS
  • 41-1984 Ligne des Bambous  Acquisition par la Commune de Saint-Pierre avec la SPIB CX495
  • 41-1985 Terre-Sainte ZAC Ocean Indien (centre medical de recherche en sante)  Transfert a la Commune de Saint-Pierre des parcelles et des droits detenus par la SEMADER
  • 41-1986 Multi sites  cession des LTS - Approbation des montants de vente
  • 41-1987 Bois d'Olives  Groupe d'habitation Bois d'Olives (LTS) - Vente du bien cadastre section IB n.192 a Monsieur et Madame SOUBADOU
  • 41-1988 Terre-Sainte  Groupe d'habitation Citernes (LTS) - Vente du bien cadastre section EN n.494 a Monsieur CAMELE Augustin
  • 41-1989 Grands-Bois  Groupe d'habitation Hyacinthe (LTS) - Vente du bien cadastre section ES n.1213 a Monsieur et Madame DERFLA
  • 41-1990 Ravine des Cabris  Groupe d'habitation Les Manguiers (LTS) - Vente du bien cadastre section HV n.338 a Monsieur OLSENCE
  • 41-1991 Ravine des Cabris  Groupe d'habitation Les Manguiers (LTS) - Vente du bien cadastre section HV n.34 a Monsieur et Madame BARET
  • 41-1992 Terre-Sainte  Groupe d'habitation Citernes (LTS) - Vente du bien cadastre section EN n.465 a Monsieur LACHENAYE
  • 41-1993 Terre-Sainte - Cession du bien cadastre section EN n.1171 a Mme JORON Elodie et Mr MOUNOUSSAMY
  • 41-1994 Non emission de titres pour les impayes de la restauration scolaire dus a la regie de restauration scolaire pour la periode de 2022 a 2024
  • 41-1995 Remise gracieuse pour les titres en restes a recouvrer pris en charge sur les exercices 2022 a 2024 de la restauration scolaire 2017-2022
  • 41-1996 Presentation du rapport annuel  2024 des mandataires de la  Ville de  Saint-Pierre au sein de la  SPL OPUS
  • 41-1997 Subvention aux associations pour le financement de l'emploi
  • 41-1998 Subvention  a l'Office des Sports et du Temps Libre de Saint-Pierre de la Reunion
  • 41-1999 Vote de subventions aux associations
  • 41-2000 Modification de la deliberation du 11 mars 2025 affaire n.331848 relative a la remise gracieuse sur creances relatives
  • 41-2001 Portant modification tarification des redevances d'Occupation du Domaine Public
  • 41-2002 Avenant n.1 a la convention d'occupation du site cadastre CS 436-498  situe au n.43 Avenue Charles ISAUTIER  SEM Marche de Gros
  • 41-2003 Mise a disposition d'un local au profit de l'Association Les Alizes du Cap
  • 41-2004 Avenant n.1 a la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et le Centre Communal d'Action Social de Saint-Pierre
  • 41-2005 Avenant de transfert - Curage du reseau d'eau pluviale de la Commune
  • 41-2006 Creation de deux salles de classe a l'ecole primaire Henri Lapierre a
  • 41-2007 Rehabilitation de l'ecole primaire Charles Cros a Mont Vert les Hauts
  • 41-2008 SPL Energies Reunion - Presentation du rapport des mandataires
  • 41-2009 Convention de mandat pour la realisation du Centre Administratif de Saint Pierre - Point d'avancement n.7
  • 41-2010 Convention de mandat portant sur la rehabilitation de l'ancien tribunal de Saint Pierre en centre d'arts plastiques et visuels
  • 41-2011 Fournitures et services pour les receptions protocolaires - lot 1
  • 41-2012 Centre Administratif - Autorisation de signature de l'avenant n.1 au Lot n.2
  • 41-2013 Centre Administratif Autorisation de signature de l'avenant n.1 au Lot n.3
  • 41-2014 Centre Administratif Autorisation de signature de l'avenant n.1 au Lot n.4
  • 41-2015 Centre Administratif - Autorisation de signature de l'avenant n.1 au Lot n.5
  • 41-2016 Centre Administratif-Autorisation de signature de l'avenant n.1 au Lot n.6
  • 41-2017 Centre Administratif-Autorisation de signature de l'avenant n.1 au Lot n.7
  • 41-2018 Centre Administratif-Autorisation de signature de l'avenant n.1 au Lot n.8
  • 41-2019 Centre Administratif-Autorisation de signature de l'avenant n.1 au Lot n.9
  • 41-2020 Centre Administratif-Autorisation de signature de l'avenant n.1 au Lot n.10
  • 41-2021 Centre Administratif-Autorisation de signature de l'avenant n.1 au Lot n.11
  • 41-2022 Centre Administratif- Autorisation de signature de l'avenant n.2 au Lot n.10
  • 41-2023 Centre administratif  Marche de fourniture, installation, mise en service operationnelle et maintenance des equipements audiovisuels
  • 41-2024 Amenagement d'infrastructures routieres et d'espaces publics sur le secteur de l'hotel de ville-centre administratif-berges de la Riviere d'Abord
  • 41-2025 Consultation du Conseil municipal le projet d'arrêté préfectoral instaurant des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)les parcelles cadastrées CR n. 141, 142, 181, 438, 440, 446, 465, 632
  • 41-2026 ZAC Ocean Indien  Approbation de la fiche de lot Ilot 6
  • 41-2027 Approbation de la convention de partenariat avec l'association
  • 41-2028 Attribution subvention  Association AIR TROIS AIR
  • 41-2029 Aide au transport collectif terrestre (Bus
  • 41-2030 Modification des modalites de tarification du Complexe Aqualoisirs Francis NICOLE
  • 41-2031 Vote de subvention dans le cadre d'un projet de cooperation sportive