Séance du 01 septembre 2026

  • Procès Verbal de séance

    Procès verbal de la séance du 23 juin 2026

  • Liste des délibérations

    Liste des délibérations de la séance du 01 septembre 2026

  • Les actes

    5/136 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Juin 2026
    5/137 Information au Conseil municipal relative à l'adoption du nouvel organigramme
    5/138 Suppression d'emplois fonctionnels.
    5/139 Création d'un emploi fonctionnel de Directeur/Directrice Général/e Adjoint/e des Services - Direction Générale Adjointe "Epanouissement humain et familial".
    5/140 Création d'un emploi fonctionnel de Directeur/Directrice Général/e Adjoint/e des Services - Direction Générale Adjointe "Démocratie participative et développement des quartiers".
    5/141 Création d'un emploi fonctionnel de Directeur/Directrice Général/e Adjoint/e des Services - Direction Générale Adjointe "Valorisation des ressources, des compétences et des moyens".
    5/142 Création d'un emploi fonctionnel de Directeur/Directrice Général/e Adjoint/e des Services - Direction Générale Adjointe "Aménagement durable, patrimoine et cadre de vie".
    5/143 Création d'un emploi de Directeur/Directrice de la stratégie organisationnelle et de la modernisation.
    5/144 Création d'un emploi de directeur/directrice communication.
    5/145 Création d'un emploi de Directeur/Directrice de l'éducation et de la jeunesse.
    5/146 Création d'un emploi de Directeur/Directrice de la solidarité et de la famille.
    5/147 Création d'un emploi de Directeur/Directrice de la culture du sport et de l'animation.
    5/148 Création d'un emploi de Directeur/Directrice de la Tranquillité Publique et de la Règlementation.
    5/149 Création d'un emploi de Directeur/Directrice de la locale et citoyenne.
    5/150 Création d'un emploi de Directeur/Directrice de la participation citoyenne.
    5/151 Création d'un emploi de Directeur/Directrice Direction des coopérations territoriales.
    5/152 Création d'un emploi de Directeur/Directrice de la qualité des services publics et des parcours usagers.
    5/153 Création d'un emploi de directeur/directrice des ressources administratives.
    5/154 Création d'un emploi de Directeur/Directrice des ressources humaines et du dialogue social.
    5/155 Création d'un emploi de Directeur/Directrice des ressources financières et des régies.
    5/156 Création d'un emploi de Directeur/Directrice des systèmes d'information.
    5/157 Création d'un emploi de Directeur/Directrice des moyens généraux.
    5/158 Création d'un emploi de Directeur/Directrice de l'innovation et de l'attractivité territoriale.
    5/159 Création d'un emploi de Directeur/Directrice de l'aménagement durable et l'urbanisme.
    5/160 Création d'un emploi de Directeur/Directrice de l'écologie et du cadre de vie.
    5/161 Création d'un emploi de Directeur/Directrice des équipements publics et du patrimoine bâti.
    5/162 Création d'un emploi de Directeur/Directrice des travaux de voiries et des espaces publics.
    5/163 Création d'un emploi de Directeur/Directrice des ressources techniques et de la logistique.
    5/164 Mise à disposition partielle d'agents pour l'accompagnement dans les transports scolaires.
    5/165 Responsabilité Civile et ses risques annexes avec une franchise de 10 000 euros conclu avec SMACL Assurances SA.
    5/166 Responsabilité Civile et ses risques annexes avec une franchise de 50 000 euros conclu avec SMACL Assurances SA.
    5/167 Protection sociale complémentaire : participation de l'employeur au financement de la couverture sante des agents, choix de la procédure de labélisation.
    5/168 Mise en oeuvre du dispositif dérogatoire d'accès à un cadre d'emplois supérieur en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (RQTH).
    5/169 Modification des modalités d'attribution de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) aux anciens agents bénéficiaires de l'ARE - Abrogation de la délibération n° 14/706 en date du 25/06/2009.
    5/170 Garantie d'emprunt à la SEMADER à hauteur de 100 % de l'emprunt global CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS de 3 994 719 € destiné à financer l'opération d'acquisition d'un bien existant avec des locataires déjà en place - GARDENIAS 35 PLS - Commune de SAINT PIERRE.
    5/171 Garantie d'emprunt à la SEMADER à hauteur de 100 % de l'emprunt global CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS de 4 000 198 € destiné à financer l'opération d'acquisition d'un bien existant avec des locataires déjà en place - BAMBOUS 30 LLS - Commune de SAINT PIERRE.
    5/172 Garantie d'emprunt à la SEMADER à hauteur de 100 % de l'emprunt global CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS de 7 014 047 € destiné à financer l'opération d'acquisition d'un bien existant avec des locataires déjà en place - HORIZONS 53 LLS - Commune de SAINT PIERRE.
    5/173 Garantie d'emprunt accordée à la SODEGIS par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour l'opération de construction de logements sociaux de "la Vallée" : Modification de la DCM n°3/65 du 19 mai 2026.
    5/174 Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pierre au vu de l'avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de La Réunion.
    5/175 Désignation d'un représentant élu au sein du Comité Technique de la SPL Grand Sud.
    5/176 Rapport annuel du mandataire de la Commune de Saint-Pierre, administrateur de la SPL Grand Sud au titre de l'exercice 2025 - Contrôle analogue.
    5/177 Compte rendu annuel d'activité au titre de l'exercice 2025 de la SPL Maraina concernant le mandat intitulé "Travaux de sécurisation de l'accès au port Lislet Geoffroy de la commune de Saint-Pierre" - Approbation.
    5/178 Répartition des recettes des Forfaits Post Stationnement.
    5/179 Subvention à l'Office des Sports et du Temps Libre de Saint-Pierre de la Réunion (OSTL).
    5/180 Vote d'une subvention au Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON).
    5/181 Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) du Pôle Médico-Social Charles Isautier de la Fondation Père Favron au sein de l'école élémentaire Edmond Albius.
    5/182 Commission communale pour l'accessibilité : Désignation des membres et adoption du règlement intérieur.
    5/183 Annulation de subventions accordées aux associations.
    5/184 Approbation du plan de financement de la programmation 2026 de la Cité éducative de Bois d'Olives.
    5/185 Cité éducative de Bois d'Olives - Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la programmation 2026.
    5/186 Adhésion à l'Association Nationale « Sites et Cités remarquables de France » - des Villes et Pays d'art et d'histoire et des sites patrimoniaux Remarquables pour l'année 2026.
    5/187 Approbation de la convention de partenariat avec l'ADAPEI - Atelier de danse et musique inclusive.
    5/188 Bourse d'aide à la création en faveur de l'artiste Mathilde Lauret.
    5/189 Subventions aux associations culturelles pour l'année 2026.
    5/190 Association Racines Et Avenir : annulation de la subvention de 2023.
    5/191 Annulation des subventions attribuées aux associations sportives pour l'exercice 2020.
    5/192 Prise en charge de diverses prestations en matière de logistique pour les manifestations sportives.
    5/193 Mise à disposition du Complexe sportif de Terre-Sainte et du Gymnase Nelson Mandela à l'association A.M.A.D.R.
    5/194 Nouvelle candidature de Saint-Pierre au programme international Ville amie des enfants auprès de l'UNICEF.
    5/195 Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - Approbation du PPBE de la Commune de Saint-Pierre - 4ème échéance de la directive européenne n°2002/49/CE.
    5/196 Mise en sécurité de l'église Saint-Pierre Saint-Paul - Approbation du plan de financement prévisionnel.
    5/197 Annulation de la délibération n° 33/1605 du 25 Juin 2024 portant vote de subvention à l'Office des Sports et du Temps Libre (OSTL) de Saint-Pierre dans le cadre de la journée Mondiale de la Santé.
    5/198 Mise en oeuvre de la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme.
    5/199 Vote de subvention à l'Association des Amis de la Mer.
    5/200 Vote de subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Réunion (Section Jeunes).
    5/201 Vote de subventions aux associations.
    5/202 Annulation des subventions aux associations.
    5/203 Subvention aux associations pour le financement de l'emploi.
    5/204 Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché.
    5/205 Réalisation d'un cimetière communal à la Ligne Paradis - Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°2 « Aménagements paysagers / Mobiliers ».
    5/206 Rénovation et mise en accessibilité du Complexe Sportif de Terre-Sainte - Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°04 à la convention de mandat public de maîtrise d'ouvrage conclu avec la Société Publique Locale Avenir Réunion « SPLAR ».
    5/207 Rénovation thermique de l'école Louis Pasteur - Lot 5 (2ème procédure) - Autorisation de signature.
    5/208 Fournitures de denrées alimentaires pour les cuisines et restaurants scolaires de la ville de Saint-Pierre (1ère et 2ème procédures) - Autorisation de signatures des avenants portant modification de la clause de révision des prix aux lots n°1 à 37, 39 à 44, 46 à 61, 63 à 112, 114 à 148, 150 à 155, 157, 158, 159, 160, 163 à 168, 170, 171, 172, 173, 176 à 209, 215 à 226, 228, 229, 230 et 233.
    5/209 Transfert d'office dans le domaine public communal des voies de desserte et équipements communs du lotissement « Chamby » situé à Casernes.
    5/210 Intégration du chemin Laplagne situé à Bois d'Olives dans le domaine public communal.
    5/211 Transfert d'office dans le domaine public communal des voies de desserte nommées Allée de la Source, Allée des Corbeilles d'Or, Allée des Becs Roses, Chemin Candapin Soquin (en partie) et les équipements communs du groupe d'habitations « Les Jacquiers » situés à Casernes.
    5/212 Transfert d'office dans le domaine public communal des voies de desserte dénommées Cité CANABADY et les équipements communs du lotissement « MOUTIEN CANABADY Gilbert » situé à Casernes.
    5/213 Transfert d'office dans le domaine public communal des voies de desserte sans dénomination et équipements communs du lotissement « Gilbert CANABADY » situé à Casernes.
    5/214 Ravine Blanche : Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 26 07 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) pour l'acquisition du bien cadastré section DN n°54.
    5/215 Casabona : Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 26 08 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) pour l'acquisition du bien cadastré section DS n°786.
    5/216 Ligne Paradis : Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 26 04 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) pour l'acquisition du bien cadastré section IE n°281.
    5/217 Mon Repos La Vallée : Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 26 11 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) pour l'acquisition des biens cadastrés section CS n°622 - n°623 - n°625 - n°627 - n°630 - n°635 - n°637 - n°638 - n°854 - n°855 - n°856.
    5/218 Terre-Sainte : Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 26 10 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) pour l'acquisition du bien cadastré section EL n°28.
    5/219 Terre-Sainte - Convention de mise à disposition de l'unité foncière cadastrée EM n°420 - n°74 - n°77 par la Commune de Saint-Pierre à l'Association Les Alizés du Cap - Fixation de la redevance.
    5/220 Terre-Sainte - Convention de mise à disposition du bien cadastré EK n°32 partie par la Commune de Saint-Pierre à l'Association DALIE SOLIDARITE - Fixation de la redevance.
    5/221 Centre-Ville Résidence Mondéo - Convention de mise à disposition de bien par la Commune de Saint-Pierre au Groupement d'Intérêt Public dénommé Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - Fixation de la redevance.
    5/222 Centre-Ville : Convention de mise à disposition à consentir par la Commune de Saint-Pierre à EDF Réunion sur le bien cadastré section DV 113 partie - fixation de la redevance.
    5/223 Ravine Blanche - Convention de mise à disposition d'un bien cadastré section DO n°220 par la Commune de Saint-Pierre à la CIVIS - Fixation de la redevance.
    5/224 Pierrefonds - Convention de mise à disposition de foncier cadastré CO n°403 partie par la Commune de Saint-Pierre à l'Association Sportive de Tir aux Armes Rayées (ASTAR) - Fixation de la redevance.
    5/225 Ravine des Cabris - Transfert du terrain d'assiette du Collège de Ravine des Cabris au Département de la Réunion.
    5/226 Terre-Sainte - Transfert du terrain d'assiette du Collège de Terre Sainte par la Commune de Saint-Pierre au Département de la Réunion.
    5/227 Ravine des Cabris - Aides aux familles à l'accession sociale à la propriété dans le parc des LTS communaux.
    5/228 Basse-Terre - Groupe d'habitation Joli fond (LTS) : Vente du bien cadastré section IK n°246 à Madame FIDJI Marie Line.
    5/229 Basse-Terre - Groupe d'habitation Jolifond (LTS) : Vente du bien cadastré section IK n°220 aux consorts ICHIZA et PALLY.
    5/230 Bois d'Olives - Groupe d'habitation Bois d'Olives (LTS) : Vente du bien cadastré section IB n°152 aux consorts LAURET.
    5/231 Terre-Sainte - Groupe d'habitation Bellevue (LTS) : Vente du bien cadastré section EI n°517 à Monsieur PICAUD Gabriel Jean Christian.
    5/232 Terre-Sainte - Groupe d'habitation Citernes (LTS) : Vente du bien cadastré section EN n°470 à Monsieur PAYET Jacques Roger.
    5/233 Terre-Sainte - Groupe d'habitation Citernes (LTS) : Vente du bien cadastré section EN n°483 à Monsieur GIGAN Willy James.
    5/234 Information au Conseil Municipal sur l'exercice de ses délégations en matière de marchés publics du 16 novembre 2025 au 31 juillet 2026.
    5/235 Information au Conseil Municipal - Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT.